Urbanisme et habitat : plusieurs biens immobiliers de l’État récupérés, le Ministre d’Etat Pius Muabilu lance un avertissement sévère aux fossoyeurs !
Dans un nouveau communiqué de presse signé par le conseiller en communication du Ministre d’Etat Pius Muabilu Mbayu Mukala, Jules Kidinda révèle le bilan à mi-parcours de la campagne relative à la récupération des biens immobiliers de l’Etat par le ministère de l’urbanisme et habitat.
D’entrée de jeu, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat informe l’opinion nationale et internationale que conformément au communiqué n°001/2022 du 25 février 2022, il sied de rappeler que seul le consentement des parties à un contrat de cession ou de vente assure le transfert de propriété, selon les dispositions de l’article 37 du Code Civil, Livre III.
« Concernant la cession des unités de logement du patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, le consentement de celui-ci est cristallisé par les documents ci-après: l’autorisation de la Haute Hiérarchie; l’acte réglementaire qui matérialise l’autorisation sus évoquée; l’acte administratif d’attribution », poursuit le communiqué.
Et de marteler sur le fait que l’absence de ces 3 éléments équivaut au défaut de consentement de l’Etat. En conséquence, toutes les autres opérations se faisant sur le dos de l’Etat ne peuvent qu’être considérées comme des manœuvres consacrant la spoliation.
« Le Ministère de l’Urbanisme et Habitat porte, en plus, à la connaissance du public
que le rapport à mi-parcours de la Commission d’identification répertorie, à ce jour, plusieurs occupants irréguliers des maisons de l’Etat. Certains sont sans
titre ni qualité, d’autres des sous-locataires non reconnus, en violation de l’article 14, alinéa 4 du contrat de bail; d’autres encore des locataires indélicats, accumulant plusieurs loyers impayés. Le présent communiqué de presse permet de couper court à tout malentendu et dénoncer la culture de la victimisation chez les fossoyeurs des biens immobiliers », conclut le communiqué. Bon vent à cette campagne qui, sans doute, s’inscrit dans le cadre de l’intérêt général.
Jacques Kitengie