Saisie irrégulière des comptes de l’Office des Routes/RDC: Rose Mutombo exige la suspension des effets des actes juridictionnels !
La rédaction
La ministre de la justice Rose Mutombo Kiesse, instruit l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe de suspendre les effets des actes juridictionnels de la saisie des comptes de l’Office des Routes.
Dans une correspondance signée ce samedi 9 septembre, la ministre de la justice a qualifié cette saisie d' »irrégulière ».
Elle estime que cela paralyse les travaux d’intérêt général qu’effectue l’Office des Routes à travers le pays.
« Je vous instruis de suspendre les effets des actes juridictionnels et faire retirer les actes d’huissiers sus énumérés, en vous assurant qu’aucune banque dans laquelle sont logés ses avoirs ne défère à une quelconque mesure d’exécution forcée quant à ce « , lit-on dans cette correspondance de Rose Mutombo Kiesse dont notre rédaction a intercepté copie.
À en croire la patronne de la justice, après analyse du dossier, l’exécution poursuivie par l’inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe sur des biens et patrimoines de l’Office des Routes s’est faite en violation de la loi.
Rose Mutombo Kiesse appelle en outre le procureur général près la cour de Kinshasa/Gombe d’ouvrir une information judiciaire à charge de ces deux huissiers et d’engager des poursuites à leur encontre pour notamment » violation des dispositions de l’article 175 de la loi n°22/069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit ».
Cette décision de suspension des effets juridictionnels aura l’avantage de propulser l’Office des Routes dans la mission lui dévolue par l’État congolais.