Urgent : les élections du Bureau définitif de l’Assemblée nationale maintenues pour ce mercredi, les candidats invalidés déçus !
Élections et installation du Bureau définitif de l’Assemblée nationale ce mercredi, suivie de la clôture de la session extraordinaire ouverte à la chambre basse du Parlement, le 03 janvier 2021. Le calendrier en vue des élections des membres du Bureau définitif sera exécuté tel que publié par le Bureau d’âge Mboso, tranche le Conseil d’Etat dans son verdict de ce mardi, après avoir été saisi en juge referé pour trois affaires enrôlées respectivement sous le ROR 211, 212 et 213 à travers lesquelles le parti politique Avenir du Congo (ACO), dans les affaires 211 et 212 a cherché en vain à obtenir la suspension du calendrier de l’Assemblée nationale, la reformation de la décision du bureau d’âge portant la liste des candidats retenus pour l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale et la réhabilitation de deux candidates alignées aux postes de questeur et questeur adjoint. Et dans la troisième affaire enrôlée sous le ROR 213, le député national du FCC Jean Kimbunda Mudikiela et 13 autres candidats invalidés ont saisi du Conseil d’État en juge référé pour formuler, avec le concours de leur conseil, les mêmes demandes estimant que les libertés individuelles ont été violées par la décision du bureau d’âge rendue par le rapporteur en matière de liste des candidats retenus à l’élection du bureau définitif de la Chambre basse du Parlement.
Les avocats de l’Assemblée nationale persuadent le Conseil d’Etat!
En réplique aux moyens soulevés par la défense des candidats invalidés, les avocats de la partie citée, Assemblée nationale solidairement avec la République, ont démontré un à un tous les arguments sur lesquels se sont fondés les candidats invalidés pour asseoir leur accusation, lit-on dans une dépêche de la cellule de communication de la chambre basse du Parlement.
Et d’ajouter, dans leur plaidoirie, les avocats de l’Assemblée nationale ont fait observer au Conseil d’Etat qu’il y a défaut de qualité dans le chef des requérants. « Les avocats ont agi sur base d’un mandat spécial du député Patrick Bologna alors que celui-ci a cessé d’être le President de ce parti depuis novembre 2020. Car, c’est lors d’une pléniére de novembre 2015 que Bologna avait été élu président pour un mandat de 5 ans qui n’a jamais été renouvelé, faute de tenir un congrès entretemps ».
D’autre part, les avocats de l’Assemblée nationale ont relevé qu’il y avait absence d’objet dans la requête. Enfin, ces avocats ont également fait observer que les invalidés ont saisi le Conseil d’État à la fois pour faire réclamer la suspension de l’élection du bureau définitif, réformer la décision de la commission ayant invalidé leurs candidatures et les réhabiliter afin de se porter candidats à l’élection du bureau définitif, et au regard de la composition de la Cour composée de deux membres, il était de bon droit que le Conseil d’État se déclara incompétent pour statuer sur les trois enquêtes formulées par les candidats invalidés de l’Assemblée nationale, en attendant que la Cour Constitutionnel ne rende son verdict sur le fond de la question, car régulièrement saisie par les requérants.
De tout ce qui en découle, le Conseil n’a pas suspendu le processus vue des élections du Bureau définitif de l’Assemblée nationale et la clôture de la session extraordinaire ce mercredi.
Rédaction EXCLUSIVITÉ.INFO