Halte à toute tentative de spoliation des villas de l’Etat : « La parcelle située au numéro 6, Avenue cocotiers dans la commune de la Gombe est une propriété exclusive de l’Etat congolais  » [Mise au point du Cabinet/Ministre d’Etat Urbanisme et habitat]

Par Jacques Kitengie

Les potentiels spoliateurs du parc immobilier relevant du domaine privé de l’Etat ont tort de penser que la situation actuelle du Gouvernement national serait une occasion propice d’arracher à l’Etat ses villas. Ce mercredi 28 février 2024, le Cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat Pius Muabilu Mbayu Mukala a fait une mise au point coupe-gorge, à travers le conseiller politique et communication M. Celé Kanangila. Le cabinet du Warrior à l’urbanisme et habitat réaffirme que la parcelle située au numéro 6, Avenue Cocotiers dans la Commune de la Gombe est une propriété exclusive de l’État Congolais. Cette Unité immobilière de l’Etat est identifiée sur les listes du Patrimoine immobilier du domaine Privé de l’Etat transmises au Ministère de l’Urbanisme et Habitat par le Ministère du portefeuille le 29 juin 1989 lors de la remise-reprise.

Le cabinet du ministre d’Etat précise que les arrêtés subséquents ont, depuis lors, repris ce bien immobilier notamment :

L’Arrêté Ministériel nº20/CAB/MIN_ATUH ITPR/2013 portant identification du Patrimoine Immobilier du Domaine Privé de l’État (voir page 89, n°69); l’Arrêté n°065/CAB/MIN -UH /2018 du 12 Décembre 2018, (voir nº36) complétant celui n°0078/CAB/MIN-ATUH/2016 du 12 Novembre 2016.

« Comme vous pouvez le constater, ces arrêtés ont été pris avant l’avènement de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État Pius MUABILU à la tête du Ministère et peuvent être utilement consultés au journal officiel. Il sied de rappeler à l’opinion que la cession d’un bien immobilier de l’Etat obéit aux règles strictes à savoir: L’autorisation de la Haute Hiérarchie matérialisée par les actes réglementaire et Administratif dont l’arrêté de désaffectation et celui d’attribution ou de cession », fait savoir le cabinet du ministre d’Etat.

Dans la même optique, le cabinet du ministre d’Etat Pius Muabilu martèle que la parcelle ici entreprise qui demeure un bien immobilier de l’Etat n’a sûrement pas fait object de cette procédure, ce qui explique son maintien, jusqu’à date, dans le Patrimoine immobilier du Domaine Privé de l’Etat.

« Toutes les manœuvres dilatoires orchestrées par certains compatriotes avec l’appui de quelques Responsables politiques, administratifs et judiciaires dans le dessein inavoué de spolier cette maison constitue un leurre, une illusion car l’Etat ne se laissera jamais faire et il usera, le cas échéant, des prérogatives exorbitantes de Puissance Publique. Le Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat rappelle que le certificat d’enregistrement n’est pas un acte translatif d’une propriété immobilière. Ni la victimisation, ni l’intention manifeste de spolier les biens immobiliers de l’Etat en bande organisée ne saura perturber la détermination de Son Excellence Monsieur le Ministre D’Etat », clarifie le cabinet du ministre.

Et de renchérir en soulignant que « la récupération et la reconstitution du Patrimoine immobilier de l’Etat sont une priorité pour le Président de la République. Cette vision va se poursuivre sans relâche ni atermoiement funeste. Le Cabinet de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État demande, par ailleurs, à la population de rester vigilante et de dénoncer toute tentative de spoliation quel que soit le rang social du spoliateur et de ses Parrains qui agissent souvent à visage couvert. L’État de droit, c’est d’abord le Respect par tous des lois du Pays », conclut le cabinet du ministre Pius Muabilu Mbayu Mukala.